Termes & Conditions

Général : Les présentes conditions générales règlent les ventes de Aero 34 SRL. Toute clause dérogeant aux présentes conditions ne nous engage que moyennant notre accord écrit au préalable. Notre catalogue et nos documents commerciaux ne sont pas contractuels. Les commandes placées ne nous engagent que lorsque nous confirmons par écrit ou par la livraison des services ou produits commandés. Les commandes sont enregistrées dans l’ordre chronologique et honorées en fonction du stock disponible et des possibilités de livraisons et de réalisations du moment, sans engagement sur le délai d’exécution. En naviguant sur notre site web, vous acceptez nos conditions générales, la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies.
Produits : Les caractéristiques des produits présentés dans nos catalogues peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S’il devait se produire une modification, le client en serait avisé lors de sa commande et avant toute livraison.
Prix : Les prix indiqués dans nos catalogues s’entendent T.V.A. comprise (21% ou 6%). Les prix facturés sont ceux portés sur le catalogue en vigueur au moment de la commande, ou s’il y est dérogé, ceux portés sur le devis. Les prix indiqués peuvent toujours être modifié. S’il devait se produire une modification dans les prix, le client en serait avisé lors de sa commande et avant toute livraison.
Garanties : Tous nos articles bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés. Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le client en cas de mauvaise installation, mauvaise usage, mauvais entretien ou modification des produits et il est subordonné au respect strict des délais et des modalités de paiement. La facture tient lieu de bon de garantie et doit être conservée par le client en produit original.
Livraison : La livraison a lieu au moment de la délivrance des produits à l’adresse indiquée par l’acheteur, par un transporteur, ou un expéditeur mandaté par nous. Le client signe pour réception de la marchandise. Les risques de perte ou de dommage sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison. Les réclamations concernant les marchandises livrées doivent être introduites par lettre recommandée dans les huit jours de la date de l’envoi de la facture sans quoi elle ne seront plus admises
Retours : Les produits ne sont pas repris, sauf stipulation expresse et écrite de notre part et pour autant qu’ils soient restitués dans leurs emballages d’origine et en parfait état dans un délai de 7 jours.
Conditions de paiements : A la commande, règlement par carte bancaire ou espèces sans remise ni escompte. A la réception de la facture, par virement à la date d’échéance indiquée sur la facture, sans escompte, sauf si mentionné sur la facture.
Défaut de paiement : Tout défaut de paiement ou retard entraînera une majoration qui portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12% l’an et sera majoré d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 20% avec minimum de 150,00 Euros en application de l’art.1229 du code civil et de la loi qui concerne toute transaction commerciale entre les entreprises (qu’elles soient publique ou privées) transportées en droit belge via la loi du 2 aout 2002 (Moniteur belges du 7/08/2002) . Le tribunal de Nivelles sera seul compétent en matière de contestation de paiement. Nous nous réservons le droit de résilier le contrat, de suspendre la livraison, d’exiger le paiement immédiat ou d’exiger la restitution de nos marchandises livrées en cas de faillite, de dissolution ou modification de société, de décès, d’incapacité, de défaut de paiement ou de suspension de paiement
Réserve de propriété : Les marchandises vendues, livrées ou installées demeurent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral des sommes dues par l’acheteur. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs à la marchandise concernée sont à charge du client dès la prise en possession.
Propriété Intellectuelle : Le contenu, le logo et les autres médias visuels que nous avons créés sont notre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
Résiliation : Les comptes utilisateurs sur notre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à notre site Web et application mobile peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
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Litiges - Droit applicable : Tout litige sera soumis à la législation belge, les tribunaux de Nivelles sont seuls compétents.
Politique de confidentialité : En utilisant notre site web, vous déclarez que vous avez atteint l'âge légal, que les données que vous nous fournissez sont correctes et que vous consentez à ce que vos données à caractère personnel soient traitées automatiquement ou manuellement par la société Aero34 SRL, qui en est responsable, dans le but de vous fournir les services offerts sur ce site web : (1) Gestion des utilisateurs et des accès au site web ; (2) Gestion des demandes faite par le web shop et par le formulaire de contact; (3) Respect de nos obligations légales ; (4) Gestion de la navigation et des fonctionnalités du site web ; (5) Analyses statistiques. (6) Gestion de notre stratégie commerciale. Toutes les données sont traitées en accord avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et qui est applicable depuis le 25 mai 2018 (RGPD). Ce règlement est consultable via ce lien : RGPD. Dans ce cadre, l’Autorité de Protection des Données veille au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel t peut être consultée pour toutes informations complémentaires via ce lien: APD.
Politique en matière de Cookie : Nous n'utilisons que des cookies essentiels nécessaires au fonctionnement de notre site web pour des raisons techniques, aucune donnée n'est envoyée à des tiers.
Application de la TVA à 6 % : En l'absence de contestation par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître que (1) les travaux sont effectués à un bâtiment d'habitation dont la première occupation a eu lieu au cours d'une année civile qui précède d'au moins dix ans la date de la première facture relative à ces travaux, (2) qu'après l'exécution de ces travaux, l'habitation est utilisée, soit exclusivement soit à titre principal comme logement privé et (3) que ces travaux sont fournis et facturés à un consommateur final. Si au moins une de ces conditions n'est pas remplie, le taux normal de TVA de 21 % sera applicable et le client endossera, par rapport à ces conditions, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus.

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